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Recueil Dalloz 2017 p.753
Cliniques juridiques : un plan national ?

Christophe Jamin, Professeur des Universités, Directeur de l'École de droit de Sciences Po
 
27 janvier 2017 : devant un parterre de bâtonniers un peu surpris, Jean-Jacques Urvoas, l'actuel ministre de la justice, propose aux avocats de développer les cliniques juridiques au sein des universités et des écoles professionnelles, et plus encore de faire en sorte que « l'aide juridictionnelle revienne à ces cliniques ».

2 février 2017 : l'avocat Kami Haeri remet au même ministre un important rapport sur l'avenir de la profession qui contient un long passage sur les cliniques juridiques. Les rapporteurs enjoignent leurs confrères d'y enseigner et proposent d'en multiplier le nombre via un partenariat entre universités et profession. Ils vont même jusqu'à recommander « l'établissement d'un véritable plan national des cliniques juridiques » !

Alors ce plan verra-t-il le jour ? Compte tenu du conservatisme d'une partie des avocats et de leurs représentants, mais aussi de quelques universitaires qui n'ont pas encore perçu l'intérêt de ces cliniques, on peut penser qu'une proposition aussi ambitieuse suscitera des réactions, à moins que celles-ci ne se transforment en un silence pesant...

Ce serait vraiment dommage, car les cliniques juridiques peuvent constituer un puissant instrument de rénovation de la formation de tous les juristes. Quelques universitaires français en avaient eu l'intuition il y a un siècle, leurs homologues nord-américains, avec le soutien massif des professionnels, les ont largement développées en s'inspirant de la formation des médecins - d'où le nom de cliniques juridiques.

Imaginez : chaque faculté de droit y dispose de locaux donnant sur l'extérieur (pour permettre l'accès du public) où l'on trouve mêlés universitaires, étudiants et praticiens, qui y abordent de concert une multitude de cas réels sur des sujets d'intérêt public : violences domestiques, justice restaurative, environnement, droit du logement, santé publique, ou encore (car la liste n'est pas exhaustive) droit des migrants (ce sont pour l'essentiel les membres des cliniques qui ont envahi les aéroports nord-américains à la suite des mesures restrictives prises par le président Trump contre les ressortissants de certains pays).

L'avantage de ces cliniques ? Permettre aux étudiants de ne plus attendre la fin de leur cursus pour apprendre le droit tel qu'il se fait, et donc en avoir une vision différente de celle des manuels. Ce qui est un grand avantage. Apprend-on en effet à faire de la bicyclette en évitant de monter dessus et en se bornant à lire année après année le mode d'emploi ? Certainement pas ! Permettre ensuite aux professeurs, non seulement d'enrichir l'offre éducative, mais surtout d'étendre à la fois le domaine et la méthodologie de leurs recherches. Permettre enfin aux avocats d'exercer leur rôle éminent de maîtres, non plus au sein de leurs cabinets (les cliniques ne sont pas des stages) mais à l'université, en enseignant aux étudiants la meilleure manière de préparer des dossiers. Car les avocats doivent être rassurés : la vocation des cliniques n'est pas d'empiéter sur leur périmètre !

Néanmoins les cliniques ont un inconvénient majeur : leur développement exige des moyens importants. Inciter les avocats à s'investir dans les cours cliniques et surtout y diriger l'aide juridictionnelle pourrait être un moyen de le surmonter. À la condition toutefois ni de sacrifier la pédagogie ni de limiter les cliniques au seul domaine de l'aide juridictionnelle, l'État se bornant à miser sur un surplus de bonnes volontés pour le gérer...

Bref ! Si nous profitions de l'occasion pour mettre, sous la double autorité des ministres de l'enseignement supérieur et de la justice, universitaires et avocats (et d'autres professionnels) autour d'une table pour discuter concrètement de ces cliniques ? Le temps n'est plus aux expériences, ni aux débats académiques (à lire : Les cliniques juridiques, PU Caen, 2015). D'autres que nous en Europe s'y sont mis et ont sur nous une belle avance. Un plan national pour les cliniques ?

Mots clés :
ENSEIGNEMENT * Enseignement supérieur * Droit * Clinique du droit
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