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Recueil Dalloz 2011 p.570
Sous quelle qualification saisir la vulgarité ?

Emmanuel Dreyer, Professeur à la faculté Jean-Monnet de l'Université Paris Sud
 
1 - Le fait pour un avocat, quittant le local confidentiel où il vient de s'entretenir avec un gardé à vue, d'affirmer dans le couloir central du commissariat, suffisamment fort pour être entendu par son client, mais aussi par les policiers qui l'entourent : « Maintenant, je vais aller voir cette grosse connasse de Mme Y... », tombe-t-il sous la qualification d'outrage, sachant que la dame Y... n'est autre que la présidente d'une chambre de l'instruction en charge d'une partie de l'affaire ?

2 - Rappelons qu'il existe une incrimination générale d'outrage à l'article 433-5 du code pénal, ainsi qu'une incrimination particulière à l'article 434-24 du même code. La première tend à protéger les personnes chargées d'une mission de service public ou dépositaires de l'autorité publique ; la seconde, assortie de peines plus sévères, tend à protéger les magistrats, jurés et autres personnes siégeant dans une formation juridictionnelle. Ces deux incriminations appréhendent le même comportement. Ainsi, « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques » adressés à une personne publique constituent un outrage lorsqu'ils s'avèrent « de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». Une telle définition semble proche de celles données à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 pour la diffamation et l'injure. Selon ce texte, « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » ; « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».

La confusion paraît d'autant plus tentante que, sur le fondement de la qualification d'outrage, la poursuite peut échapper aux règles dérogatoires du droit des médias : ni l'exceptio veritatis, ni la bonne foi, ni la provocation ne peuvent justifier ou excuser l'outrage. De même, en matière d'outrage, l'exercice de l'action publique n'est subordonné à aucune plainte préalable ; la prescription de l'action publique est de trois ans, et non de trois mois(1). Enfin, les peines encourues pour outrage sont beaucoup plus élevées que celles encourues pour les délits de diffamation et injure publiques (art. 31 et 33, al. 1er, L. 29 juill. 1881) et, a fortiori, pour les contraventions de diffamation et injure non publiques (art. R. 621-1 et 2 c. pén.).

Ainsi, l'envie peut être grande, pour une autorité de poursuites, de soutenir que le propos tenu ne constituait pas une diffamation ou une injure, mais un outrage, et, inversement, l'envie peut être grande pour le poursuivi de soutenir qu'il n'a pas commis un outrage, mais simplement une diffamation ou une injure.

3 - Néanmoins, ces infractions se différencient sous trois aspects. Ainsi, le champ d'application de l'outrage paraît plus vaste que celui de la diffamation ou de l'injure, car lui seul peut s'exprimer par gestes(2). De même, la qualification d'outrage s'étend aux propos qui visent un agent public « à l'occasion » de sa mission ou de sa fonction, et non seulement « à raison de ses fonctions ou de sa qualité » comme en matière de presse(3). Quel est donc le critère permettant de distinguer ces infractions dans le périmètre qui leur est commun ? C'est un troisième élément qui réduit cette fois la portée de l'outrage par rapport aux infractions de presse : pour qu'il y ait outrage, le contenu affectant la dignité d'un agent public doit lui avoir été « adressé ». Au contraire, pour qu'il y ait diffamation ou injure, le contenu doit avoir été adressé à un ou à plusieurs tiers.

Néanmoins, les textes incriminant l'outrage ne sont pas exempts d'ambiguïté. En effet, ils semblent introduire une distinction entre certains actes de communication, qui ne doivent pas avoir été rendus publics, et d'autres, qui peuvent l'avoir été. Ils opposent l'outrage « par paroles, gestes ou menaces » ou « par l'envoi d'objets quelconques » à l'outrage « par écrits ou images de toute nature non rendus publics ». Il s'agit là d'une maladresse de rédaction qui ne suffit pas à distinguer l'outrage des infractions de presse. En effet, dans cette perspective, il importe peu que l'outrage soit public ou non(4). Ce n'est pas ce critère qui permet de différencier l'outrage de l'injure et de la diffamation, lesquelles peuvent s'avérer également publiques ou non(5).

L'essentiel, en matière d'outrage, est que le propos soit adressé à la personne visée. A l'origine, les textes incriminant l'outrage étaient interprétés strictement par les magistrats qui sauvegardaient ainsi le domaine propre aux infractions de presse (I). Mais, ensuite, ces dispositions de droit commun ont été interprétées largement pour pallier l'inefficacité ou l'insuffisance des incriminations prévues dans la loi de 1881 (II). L'arrêt commenté opère néanmoins un retour à une conception de l'outrage plus respectueuse du principe de légalité (III).

I - La spécificité de l'outrage
4 - Il est essentiel de comprendre que l'outrage suppose un affront infligé à la personne même que l'auteur du propos entend offenser. Au contraire, la diffamation et l'injure s'adressent à des tiers constituant ou non un public.

A l'origine, la Cour de cassation jugeait ainsi clairement « que, publics ou non, les outrages adressés à un fonctionnaire public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions rentrent dans l'application dudit article 222 et, par conséquent, dans la compétence correctionnelle, à moins qu'ils n'aient été commis par la voie de la presse ou de discours proférés en des lieux ou réunions publics »(6). A partir du moment où le propos outrageant n'avait pas été spécialement adressé à la personne en cause, la qualification d'outrage ne pouvait donc s'appliquer. Et, inversement, la haute juridiction jugeait aussi que « l'injure verbale, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire ou à un agent de l'autorité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est qualifiée d'outrage par les articles 222 et 224 du code pénal et rentre, même quand la publicité vient l'aggraver, dans les termes de ces articles, et non dans ceux des articles 33, 31 et 23 de la loi du 29 juillet 1881 »(7). La solution s'imposait dès lors que « ce délit est consommé par la réception de l'écrit ou du dessin par le fonctionnaire outragé »(8). L'outrage supposait donc que le message litigieux ait été personnellement adressé à la personne mise en cause(9). Des auteurs ont même prétendu que « le délit d'outrage n'est punissable que s'il a été commis en présence de la personne outragée »(10). Mais, réservant l'hypothèse de difficultés pratiques pour atteindre la personne visée, la jurisprudence se montrait moins exigeante en acceptant qu'un tiers de bonne foi ait pu servir d'intermédiaire : « Attendu que l'outrage par paroles envers un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire, prévu et puni par l'article 222 du code pénal n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même, ou lorsque, ayant été proféré devant un tiers, il est parvenu à la connaissance du magistrat par la volonté de son auteur »(11). Cette exception ne faisait que renforcer la règle en soulignant combien il est important que le message ait été « adressé » à celui qu'il visait.

Ainsi, les rapports entre outrage et diffamation ou injure apparaissent clairement. Ce qui fait la gravité du premier par rapport aux secondes, c'est l'acte de défi qu'il révèle. Le propos ne remet en cause l'autorité de celui qui est outragé qu'autant qu'il lui est directement adressé : sa logique est celle de l'affrontement et de la contestation d'une légitimité. Il en va différemment en matière de diffamation et d'injure où l'auteur du propos prend à partie les tiers et tente d'attirer leur attention sur une personne déterminée(12).

5 - La jurisprudence qui vient d'être évoquée n'est pas abandonnée. Ainsi, la qualification d'outrage s'applique toujours sans difficulté aux lettres offensantes envers un fonctionnaire des impôts et un huissier de justice, qui leur sont directement adressées(13). Idem pour l'envoi d'une lettre offensante aux magistrats devant lesquels l'expéditeur doit comparaître(14).

Mais, à côté de ces décisions « orthodoxes », ont été rendues d'autres décisions beaucoup plus contestables.

II - La dénaturation de l'outrage
6 - En effet, la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence pour mieux protéger les agents publics. Les peines encourues en matière de diffamation et d'injure lui paraissent sans doute insuffisantes lorsque l'autorité de l'Etat est en cause. D'autant que l'obligation de respecter les règles de poursuite prévues par la loi du 29 juillet 1881 peut s'avérer dissuasive.

Aussi, dans des hypothèses où le message n'a pas été adressé à l'offensé, mais pouvait être connu de lui, notre haute juridiction a accepté d'étendre le champ des incriminations d'outrage au détriment de celles de diffamation et d'injure. A titre d'exemple, il faut déplorer la condamnation pour outrage du policier auteur d'un tract apposé dans un commissariat et distribué à différents officiers, mettant en cause un tiers, délégué d'un autre syndicat. La haute juridiction a approuvé cette condamnation prononcée sur le fondement de l'article 433-5 du code pénal au seul motif « que le tract incriminé, diffusé au sein d'un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts, a été affiché dans le service auquel appartient la partie civile et qu'il comporte, à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique, des allégations, non détachables de ses fonctions, mettant en cause ses compétences professionnelles et son intégrité »(15). Or l'outrage n'était nullement caractérisé en l'espèce : il ne résultait pas de l'arrêt que le tract avait été « adressé » à la personne en cause ! En revanche, les références à la « communauté d'intérêts » et aux « allégations » évoquaient très nettement le régime de la diffamation non publique. C'est cette qualification qui aurait dû être retenue.

7 - Néanmoins, une telle décision n'a rien d'isolé. De façon plus significative encore, la Haute juridiction a approuvé la condamnation pour outrage d'un justiciable qui avait « adressé, au garde des Sceaux et au procureur général, une lettre accusant de forfaiture, de faux en écritures publiques et authentiques et de coalition de fonctionnaire le juge de l'application des peines qui avait rejeté sa demande de libération conditionnelle et traitant ce magistrat de "fasciste" »(16). Or la première partie des faits dénoncés pouvait sans doute tomber sous la qualification de dénonciation calomnieuse et la seconde sous la qualification d'injure non publique, mais il ne pouvait être fait application de l'article 434-24 du code pénal puisque ce texte suppose que le message outrageant ait été adressé au magistrat qu'il concerne, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Pourtant, de la même façon, la qualification d'outrage fut encore admise à la suite de la diffusion d'une « lettre ouverte » mettant en cause l'intégrité morale d'un président d'université(17). Là aussi l'imputation ne lui avait pas été directement adressée, mais la défaillance de cette condition légale ne semble avoir eu aucune conséquence sur la qualification du propos.

Plus récemment, le même scepticisme nous a été inspiré par la relaxe d'un agent de l'administration pénitentiaire poursuivi, sur le fondement de l'article 433-5 du code pénal, pour avoir apposé un tract diffamatoire à l'égard du directeur de son établissement sur le tableau réservé à l'information syndicale : sa relaxe fut justifiée par le fait « que le tract litigieux était affiché dans le hall d'entrée de la maison d'arrêt, lieu accessible au passage de personnes autorisées, étrangères à l'administration pénitentiaire ». La Cour de cassation a estimé que « la cour d'appel a déduit, à bon droit, que l'écrit doit être considéré comme un écrit rendu public et qu'il échappe aux prévisions de l'article 433-5 du code pénal, qui n'incrimine que l'outrage par écrit non rendu public »(18). Or cette exigence de publicité ne pouvait être discutée qu'après vérification de l'applicabilité de l'article 433-5, lequel était étranger à l'espèce. En effet, pas plus que dans les hypothèses précédentes, le tract n'avait été « adressé » à la personne visée ; il avait été soumis à l'attention de la collectivité des salariés de l'établissement. Si la relaxe s'imposait, c'est d'abord sur ce fondement, car la question du caractère public ou non du propos n'aurait dû se poser que dans un second temps.

8 - Une telle dérive jurisprudentielle ne peut être approuvée. Elle se joue du principe de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale. En neutralisant un élément essentiel à la qualification d'outrage, elle permet au juge de remodeler des incriminations peut-être mal écrites, mais qu'il appartient au seul législateur de réformer. L'arrêt commenté revient, fort heureusement, à une conception plus orthodoxe de l'infraction.

III - La restauration de l'outrage
9 - Au cas présent, la Cour de cassation se laisse convaincre que le propos reproché au prévenu n'a pas été « adressé » à la magistrate qu'il visait. Non seulement, il n'était pas proféré en sa présence, mais l'on ne pouvait même pas dire que les policiers témoins constituaient des « rapporteurs nécessaires ». Ils n'étaient pas des mandataires du prévenu, chargés par lui de transmettre son propos outrageant. Le prévenu ne pouvait même pas imaginer qu'ils informeraient nécessairement (rapporteurs « obligés » plus que « nécessaires ») la personne visée du propos litigieux dès lors que ces policiers n'entretenaient aucun lien avec elle et n'étaient pas tenus de lui dénoncer les faits. Ils n'en devaient avis qu'au procureur de la République (art. 40, al. 2, c. pr. pén.).

En l'occurrence, d'ailleurs, les policiers n'ont pas transmis l'information à la magistrate concernée. Ils ont informé un autre magistrat, le juge d'instruction qui leur avait demandé d'entendre la personne gardée à vue. C'est ce magistrat qui les a poussés à transmettre un rapport au procureur de la République. Celui-ci a engagé des poursuites d'office. Si, par la suite, le propos a effectivement été porté à la connaissance de l'intéressée, on ne saurait en tirer argument pour établir que l'infraction existait bien. L'outrage doit avoir été adressé à la personne qu'il concerne avant la mise en mouvement de l'action publique, non à l'occasion de celle-ci. En toute hypothèse, on ne pouvait suspecter le prévenu d'avoir imaginé que son propos connaîtrait de telles suites, de sorte qu'il parviendrait nécessairement à la personne visée. Si un tel raisonnement avait été admis, il aurait fallu conclure que tout propos offensant un agent public, exprimé en présence d'un policier, est constitutif d'un outrage dès lors que celui qui s'exprime ne peut ignorer que le policier en rendra compte au procureur de la République qui engagera des poursuites à l'occasion desquelles la personne visée est susceptible d'intervenir.

En l'espèce, un doute subsistait dans cet enchaînement causal : l'avocat ne pouvait prévoir la réaction des policiers, ni celle du magistrat instructeur qu'ils ont cru devoir informer, ni celle du procureur de la République avisé à la suite. Cet avocat a peut-être pris le risque de voir l'information transmise à l'intéressée, mais on ne peut dire qu'il a souhaité qu'elle en soit informée. Il y a là toute la différence entre un dol simplement éventuel et le dol général requis pour constituer l'outrage. Dès lors, la Cour de cassation a eu raison de juger que l'infraction n'était pas établie faute d'élément moral : l'outrage « n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'auteur des propos a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée », dit-elle. Mais l'on ajoutera que l'élément matériel n'était pas mieux démontré que l'intention. En effet, l'exigence d'un propos « adressé » à l'agent qu'il concerne relève tant du premier que de ce second élément.

10 - En réalité, c'est en s'adressant à la cantonade que l'avocat prévenu a traité la dame Y... de « grosse connasse ». Ce propos offensant aurait donc dû être saisi sous la qualification d'injure. Ce qui était en cause, c'est la dévalorisation de la magistrate aux oreilles de ceux qui ont été les destinataires du propos.

Cette injure ne pouvait guère être déclarée « non publique » : l'on peine à admettre qu'il existait entre le prévenu, sa cliente et les policiers qui les entouraient une « communauté d'intérêts » limitant la portée du propos et n'exposant qu'à l'amende de 38 € prévue pour les contraventions de la première classe. En réalité, même si le commissariat était fermé au moment des faits, il faut admettre que le propos a été tenu publiquement, ce qui aurait dû conduire l'autorité de poursuites à appliquer le droit de la presse. Elle ne pouvait faire échec à la loi de 1881 par un artifice aussi grossier(19).

L'on espère que, à l'avenir, une même rigueur sera observée dans d'autres hypothèses afin que disparaisse la jurisprudence évoquée ci-dessus qui ne saurait davantage convaincre lorsque l'outrage est exprimé dans un écrit. Mais il faut signaler que ce bel arrêt n'aura pas l'honneur d'une publication au Bulletin. Cela signifierait-il que la Cour de cassation se réserve la possibilité de maintenir des solutions contestables chaque fois qu'elle ressentira un irrésistible besoin de répression ?

Mots clés :
OUTRAGE * Outrage à magistrat * Qualification * Expression injurieuse ou diffamatoire * Destinataire * Rapporteur nécessaire

(1) Crim. 5 sept. 2006, n° 06-80.117, CCE 2006, n° 166, obs. A. Lepage.


(2) V. E. Dreyer, Droit pénal spécial, Ellipses, coll. Cours magistral, 2008, n° 1448.


(3) V. E. Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias, 2e éd., Litec, 2008, n° 450 s.


(4) V. Crim. 19 avr. 2000, n° 99-84.886, Bull. crim. n° 154, jugeant que « toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifiée d'outrage par l'art. 434-24 du code pénal et, même lorsqu'elle a été proférée publiquement, entre dans les prévisions de ce texte ».


(5) Pour dire les choses autrement, si la qualification d'outrage n'est certes pas applicable aux contenus offensants exprimés dans des écrits ou images rendus publics, elle ne s'applique pas automatiquement aux écrits ou images offensants non rendus publics. L'absence de publicité ne suffit pas pour distinguer l'outrage des diffamation et injure non publiques.


(6) Crim. 10 août 1883, Bull. crim. n° 207.


(7) Crim. 13 déc. 1894, D. 1897. 1. 345, note L. Sarrut.


(8) Crim. 31 oct. 1890, DP 1891. 1. 45, rapp. Tanon.


(9) V., encore, Crim. 5 janv. 1900, DP 1901. 1. 406.


(10) F. Goyet, Droit pénal spécial, 8e éd., Sirey, 1972, p. 157, n° 233.


(11) Crim. 19 déc. 1946, D. 1947. 110.


(12) V., excluant l'outrage s'agissant de propos mis à disposition du public sur un site Internet, Toulouse, 5 sept. 2002, CCE 2003, n° 10, obs. A. Lepage.


(13) V. Crim. 21 mai 1997, n° 96-82.904, Bull. crim. n° 196.


(14) V. Crim. 21 janv. 1998, n° 96-85.001, Bull. crim. n° 29.


(15) Crim. 4 déc. 2001, n° 00-88.094, Dr. pénal 2002, n° 53, obs. M. Véron.


(16) Crim. 27 sept. 2000, n° 99-87.929, Bull. crim. n° 280 ; D. 2000. 281.


(17) V. Crim. 18 avr. 2000, n° 99-83.522, Bull. crim. n° 152 ; D. 2000. 170 ; Dr. pénal 2000, n° 113, obs. M. Véron.


(18) Crim. 7 déc. 2004, n° 04-81.162, Bull. crim. n° 306 ; AJDA 2005. 622 ; RSC 2005. 302, obs. Y. Mayaud ; Dr. pénal 2005, n° 54, obs. M. Véron.


(19) Sachant qu'il y avait peut-être davantage injure publique envers un particulier (art. 33, al. 2, L. 29 juill. 1881) qu'injure publique envers un serviteur de l'Etat (art. 33, al. 1er, L. 29 juill. 1881), car la magistrate n'était pas nécessairement visée « à raison de ses fonctions ». Elle était désignée par son seul nom et les policiers ne l'ont pas reconnue immédiatement...

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