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résumé : protection de l'enfant, recentre la problématique autour de la question de l'enfant en tant qu'individu et non de l'enfance (F. CAPELIER, La réforme de...o  2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance est venue apporter un certain nombre de correctifs en vue d'un meilleur suivi de l'enfant
Plan : Compétences des collectivités territoriales / Études des domaines de compétences (Nouvelle présentation) / Chapitre 1 (folio n°4310) – Action sociale et sanitaire / Les différents secteurs de l'aide et de l'action sociales
Résumé : réforme de la protection de l'enfance », Dr. fam. 2007. Étude 23 – J.-P. Bischwiller (coll.), « La protection de l'enfance dans le cadre départemental...o  2007-293, 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, JO 6 mars, p. 4215. R. Lafore, « Les montages institutionnels de la protection de l'enfance :
Plan : Livre 2 – Les enfants - Test 1.6 / Titre 24 – La protection de l'enfant par l'autorité publique - Test 1.6 / Chapitre 241 – Action sociale en faveur de l'enfance - Test 1.6 / SECTION 0 – Orienteur
résumé : o  2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. ...l'enfance et de la protection maternelle et infantile.
Plan : Compétences des collectivités territoriales / Études des domaines de compétences (Nouvelle présentation) / Chapitre 1 (folio n°4310) – Action sociale et sanitaire / Section 2 – Principes généraux de répartition des compétences / Le département, clef de voûte de l'aide et de l'action sociales
Résumé : réformes qui pourraient être envisagées pour améliorer la protection des mineurs, vP. Salvage-Gerest, « Quel avenir pour les quarante propositions du...protection de l'enfance (CASF, art. L. 226-3, al. 1 er  et 4). V. Cour des comptes, Rapport sur la protection de l'enfance, oct. 2009, Doc. fr., p. 18
Plan : Livre 2 – Les enfants - Test 1.6 / Titre 24 – La protection de l'enfant par l'autorité publique - Test 1.6 / Chapitre 241 – Action sociale en faveur de l'enfance - Test 1.6 / SECTION 4 – Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes / § 1 – Missions dévolues aux présidents des conseils départementaux / A – Des missions élargies
résumé : l'enfance, 5 e  éd., 2006, Litec . – J.-P. ROSENCZVEIG, Le dispositif français de protection de l'enfance, 1996, Éditions Jeunesse et droit . – ...p. 420 s. ; R. JOYAL [sous la dir. de], L'évolution de la protection de l'enfance au Québec : entre surveillance et compassion. Des origines à nos jours
Plan : Assistance éducative / Table des matières
résumé : protection de l'enfance (L. n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), etc. ...protection de l'enfance (L. n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), etc.
Plan : Famille / Section 2 – Évolution du droit de la famille / Art. 4 – Des années 1960 à nos jours / Lignes directrices de l'évolution
résumé : protection de l'enfant que la loi confie aux adultes leur permet, comme le démontre un magistrat, d'en faire l'otage de leurs désirs et de leurs conflits...l'article 311-1 du code civil. Il est certain que la réforme du nom de famille (V.  infra, n os   60 s. ) a eu pour conséquence de donner à la
Plan : Enfance / L'enfant, un être à protéger
résumé : protection de l'enfance en danger, une compétence partagée ...protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Plan : Compétences des collectivités territoriales / Études des domaines de compétences (Nouvelle présentation) / Chapitre 1 (folio n°4310) – Action sociale et sanitaire / Table des matières
résumé : protection de l''enfance (sauvegardes de l'enfance) mais aussi plus sporadiquement à l'aide à domicile, à la mutualité, aux collectivités territoriales...protection de l''enfance (sauvegardes de l'enfance) mais aussi plus sporadiquement à l'aide à domicile, à la mutualité, aux collectivités territoriales
Plan : Partie 8 – Associations à objet ou statut particulier / Étude 52 – Services mandataires à la protection juridique des majeurs / Section 1 – Inscription progressive des SMJPM dans le champ de l'action sociale et des politiques publiques / Rappels historiques et juridiques.
résumé : J.-L. LEBRUN (dir.), Signaler et après ?, 2005, coll. Petite collection enfance, Érès . – P. NAVES, La réforme de la protection de l'enfance, une politique...protection des mineurs ; loi n o  2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. – f) Enfance délinquante
Plan : Enfance / Table des matières
résumé : réforme de l'ordonnance du 23 décembre 1958, Sauvegarde de l'enfance 1959. 501 ; P. ESMEIN, Nouvelle réforme de l'adoption, Gaz. Pal. 1959. 1. Doctr. ...réforme de l'ordonnance du 23 décembre 1958, Sauvegarde de l'enfance 1959. 501 ; P. ESMEIN, Nouvelle réforme de l'adoption, Gaz. Pal. 1959. 1. Doctr.
Plan : Adoption / Évolution historique de l'adoption
résumé : V. La protection de l'enfant, Travaux Assoc. H. Capitant, t. XXX, 1979). Il a constitué le point de départ de la plupart des réformes. C'est en considération...protection de l'enfance (L. n o  2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), etc.
Plan : Famille / Section 2 – Évolution du droit de la famille / Des années 1960 à nos jours
résumé : 3 Bilan : Les modèles de protection de l'enfance...2 Comparution à délai rapproché en cours
Plan : Enfance délinquante / Table des matières
résumé : protection de l'enfance), elles vont bénéficier de davantage de considération. Plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer ce basculement. ...protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service familial thérapeutique » (CASF, art. L. 421-2, al. 1). L'âge de l'enfant accueilli
Plan : Assistant maternel – Assistant familial / Table des matières
résumé : protection de l'enfance. 46 ...protection sociale de l'enfance et de la maternité). Et n'était-ce pas encore un symbole de l'étatisation de la famille que l'intégration de ce mot dans
Plan : Famille / Évolution du droit de la famille
résumé : protection de l''enfance (sauvegardes de l'enfance) mais aussi plus sporadiquement à l'aide à domicile, à la mutualité, aux collectivités territoriales...protection juridique des majeurs dans le champ d'application de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 portant réforme du secteur social et médico-social
Plan : Partie 8 – Associations à objet ou statut particulier / Étude 52 – Services mandataires à la protection juridique des majeurs / Inscription progressive des SMJPM dans le champ de l'action sociale et des politiques publiques
Résumé : protection de l'enfance à la protection de l'enfant : enjeux de la réforme en cours ? Huit ans après la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la...réforme du dispositif de « protection de l'enfance » mais oriente les débats autour de la « protection de l'enfant » en tant que personne. Cet objectif
résumé : protection de l'enfance (41,3 %), à la filiation et à la justice familiale (24,7 %), à l'éducation (10,6 %) ou encore aux mineurs étrangers (9,6 %). ...protection de l'enfance le temps d'une évaluation complète, le doute devant profiter au mineur (V. en ce sens, Décis. n o  MDE-2013-55 du 25 mars 2013
Plan : Défenseur des droits / Titre 1 – Le Défenseur des droits et ses missions / Chapitre 2 – Missions du Défenseur des droits / Défense des droits de l'enfant et lutte contre les discriminations
Résumé : p. 6 . – Boulouis, Note sur l'utilisation de la «méthode expérimentale» en matière de réformes, Mélanges Trotabas, LGDJ, 1970. 29. – Chauvrière , Entre...cours dans le cadre de la protection de l'enfance, RFAP 2005. 391 . – Chavrier , Expérimentation territoriale: vers un État subsidiaire, Annuaire des
Plan : code général des collectivités territoriales / première partie - législative / première partie - dispositions générales / livre premier - principes généraux de la décentralisation / titre unique - libre administration des collectivités territoriales / chapitre iii - expérimentation
TEX
Textes non codifiés
réforme de la protection de l'enfance NOR : JUSF1015443C Le dispositif de protection de l'enfance, dont l'efficacité est reconnue, a fait l'objet de recommandations...2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, en modifiant l'article 378-1 du code civil, précisent les cas dans lesquels le retrait

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