Aide en Ligne

Sommaire

  1. Présentation
  2. Identification
    1. Comment s’identifier ?
    2. Erreur d’identification
    3. Espace personnel et création de compte personnel
    4. Déconnexion automatique
  3. Menu de navigation
    1. Les onglets de navigation
    2. La recherche avancée
    3. Les boutons de retour
  4. Pied de page
  5. Page d’accueil
    1. Recherche
    2. Personnalisation de la page d’accueil
    3. Widgets
      1. Actualité
      2. Documentation et recherche
      3. Outils et services
      4. Formation
      5. Aide et personnalisation
  6. Effectuer une recherche
    1. La page recherche avancée
      1. La recherche en texte intégral
      2. Critères avancés de recherche
      3. Lancer la recherche
    2. La liste de résultats
      1. Rappel des critères de recherche
      2. Nombre de résultats
      3. Outils d’affichage des résultats
      4. Zone de filtres d’affinage
      5. Affichage des résultats
    3. L’accès au document recherché
    4. Vos 20 dernières recherches
    5. Votre sélection
  7. Consultation d’un document
    1. Les documents extraits de la base de données (Dalloz.fr)
      1. Le document lui-même et les liens et enrichissements qu’il contient
      2. Les tables (table des matières, table alphabétique, table analytique…)
      3. Les informations éditoriales
      4. Confort de lecture
      5. Impression - Téléchargement - Export - Copier l’URL
      6. La recherche dans le fonds documentaire et dans le document
      7. Une zone de liens Voir aussi
    2. Les documents en format numérique feuilletable
  8. Recommandations techniques et configuration minimale
    1. Pour connaître la version de son navigateur
      1. Internet Explorer
      2. Mozilla Firefox
      3. Safari
      4. Chrome
    2. Mise à jour du navigateur
    3. Cookies
      1. Internet Explorer
      2. Mozilla Firefox
      3. Google Chrome
      4. Apple Safari
    4. Blocage des fenêtres popup
    5. Résolution de l’écran
    6. Déclarer Dalloz.fr comme site de confiance

Présentation

Lancée en 2006, Dalloz.fr est la base de données juridiques des Éditions Dalloz.

Cette base mise à jour en continu donne accès à :

Cliquez ici pour accéder à la liste à jour de tous les fonds documentaires disponibles sur Dalloz.fr.

page d'accueil

Identification

Comment s’identifier ?

  1. Cliquez sur le bouton connexionconnexion situé en haut à droite de l’écran.
  2. L’écran d’identification suivant s’affiche login
  3. Saisissez votre identifiant et votre mot de passe. Ces identifiant et mot de passe vous ont été fournis lors de votre abonnement. Ils figurent sur le courrier et l’e-mail qui vous ont été envoyés.

    Nous contacter : Si vous n'êtes pas encore abonné, contactez notre service relations clientèle au 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

  4. Validez en appuyant sur le bouton S’identifier.

    Astuce : N'hésitez pas à utiliser la fonction "Enregistrer le mot de passe". Elle vous permettra de naviguer librement dans le site dans les limites de votre abonnement sans avoir à ressaisir vos identifiants à chaque consultation.

Erreur d’identification

Si la saisie de vos identifiants est erronée, le message suivant apparait :

acces incorrect

Dans ce cas, essayez de les saisir à nouveau.

Si vous ne parvenez pas à vous connecter ou si vous avez oublié votre code d'accès ou votre mot de passe, cliquez sur le lien "Codes d'accès oubliés"

Espace personnel et création de compte personnel

Une fois identifié, un espace personnel apparaît en haut à droite de votre écran.

ERP

Grâce à cet espace personnel, vous pouvez accéder à votre profil abonné ainsi qu’à la gestion de vos abonnements.

Vous pouvez également vous créer un compte personnel.

compteperso

Le service "Création de compte personnel" est un service de création et de gestion de comptes personnels qui permet à tout titulaire d’un compte personnel d’accéder à tout ou partie de l’offre numérique des sociétés Dalloz dans le cadre prédéfini d’un abonnement. Il existe deux méthodes pour pouvoir les créer :

Le mode de gestion des accès de votre abonnement est indiqué dans les courriers papier et e-mail de remise de vos codes d’accès.

Cliquez ici pour accéder au mode d’emploi du service de création de compte.

Avertissement : Certains abonnements ne permettent pas l’accès à la fonctionnalité "Création de compte personnel". Il s’agit principalement des abonnements détenus pas les établissements d’enseignement.

Déconnexion automatique

Pour des raisons de sécurité, une déconnexion automatique est prévue au bout de 30 minutes d'inactivité. Toutefois, vous ne perdez pas votre session, et si vous souhaitez vous reconnecter, vous pouvez le faire.

Remarque : votre abonnement vous confère un nombre d'accès simultanés limité. Si le nombre d'utilisateurs maximum autorisés avec votre code d'accès et votre mot de passe a été atteint, vous devez attendre qu'un des utilisateurs se déconnecte. Un message d’alerte s’affiche alors.

Le menu de navigation vous permet de naviguer dans tous les fonds documentaires, outils et services disponibles au sein de votre offre Dalloz.fr.

header

Cet en-tête comprend :

Les onglets de navigation

Le menu de navigation donne accès à l'ensemble de la documentation disponible sur www.Dalloz.fr. Il se déplie donnant accès aux fonds documentaires par famille.

La recherche avancée

Dans le menu de navigation figure également un bouton rechercher vous permettant d’accéder à la page de recherche avancée pour effectuer une nouvelle recherche.

Ce bouton ne figure pas sur la page d’accueil du site Dalloz.fr, qui contient une zone de recherche, ni sur la page de recherche avancée.

Les boutons de retour

Sous le menu de navigation, plusieurs liens peuvent apparaître pour vous permettre d’accéder simplement à certaines pages lorsque vous naviguez au sein du site :

navigation horizontale

Le pied de page, ou footer, contient :

footer

Page d’accueil

La page d’accueil de Dalloz.fr est construite autour de "widgets", des modules fonctionnels liés à différentes utilisations ou contenus du site.

Qu’est-ce qu’un widget ?
Il s’agit de modules fonctionnels liés à différentes utilisations ou contenus du site. Vous pouvez les ajouter ou les retirer en fonction de vos préférences et de vos habitude de consultation des fonds.

Cette présentation vous permet, une fois connecté, d’organiser votre page d’accueil à votre guise et d’en faire un véritable espace personnel, reflet de vos habitudes et préférences de travail.

La page d’accueil de Dalloz.fr contient différentes zones, qui seront présentées successivement :

Recherche

Sur la page d’accueil figure une zone de recherche en texte intégral qui s’utilise comme un moteur de recherche classique.

fulltext

Cette recherche porte sur l’ensemble de la documentation présente sur Dalloz.fr.

Les réglages de cette zone de recherche en texte intégral sont les mêmes que ceux de la page de recherche avancée (voir la rubrique La page de recherche).

Une croix dans la zone de recherche vous permet d’effacer les termes saisis.

Lancez la recherche en cliquant sur le bouton loupe ou en appuyant sur la touche Entrée de votre clavier.

Accédez à la page de recherche avancée pour saisir plus de critères en cliquant sur le lien plus de critères .

Personnalisation de la page d’accueil

La fonction personaliser vous permet de choisir les widgets que vous souhaitez voir apparaître sur votre page d’accueil.

En cliquant sur le lien personnalisez votre page, un espace se déplie.

personnalisation

Cet espace contient :

  1. une zone de recherche dans la banque de widget
    Saisissez quelques lettres et la zone centrale se rafraîchit avec les widgets correspondant à votre requête.
    Cliquez sur la croix pour effacer tous les termes saisis.
  2. les catégories de widgets disponibles
    Les widgets sont classés en différentes catégories afin de les retrouver plus facilement.
    Cliquez sur une catégorie pour visualiser dans la zone centrale les différents widgets disponibles.
  3. le decriptif des widgets
    Dans la zone centrale, vous visualisez les widgets disponibles, chacun comportant un titre, une description et une indication (coche) si le widget figure déjà sur la page d’accueil.
    Lorsque vous sélectionnez un widget, l’aperçu à droite se met à jour et le bouton "Ajouter à votre page" apparaît si le widget ne figure pas déjà sur votre page d’accueil.
    selection de widget
    Au clic sur le bouton "Ajouter à votre page", le widget est ajouté à la page d'accueil, à gauche de votre écran. Vous pouvez alors le placer où vous le souhaitez en déplaçant le widget.
  4. deux boutons : aide et réinitialiser
    Le bouton "Aide" vous permet d’accéder à l’aide en ligne.
    Le bouton "Réinitialiser votre page d’accueil" vous permet de rétablir la configuration initiale de la page d’accueil, sans personnalisation. Attention : une fois la réinitialisation effectuée, vous ne pourrez plus revenir à votre personalisation antérieure.

Widgets

Qu’est-ce qu’un widget ?
Il s’agit de modules fonctionnels liés à différentes utilisations ou contenus du site. Vous pouvez les ajouter ou les retirer en fonction de vos préférences et de vos habitudes de consultation des fonds.

Les widgets disponibles sur Dalloz.fr peuvent être déplacés, supprimés ou ajoutés à votre convenance et selon vos besoins.

Pour dépacer un widget, placer votre curseur sur sa têtière, cliquez et déplacez le widget en effectuant un "glissé-déposé" (ou "drag and drop").

Pour supprimer un widget, cliquez sur la croix en haut à droit du widget. Une notification vous indique que le widget a bien été retiré. Pour le replacer sur la page d’accueil, il vous suffit de le rechercher dans la banque de widget (voir plus haut, rubrique Personnalisez votre page d’accueil).

widget

Important
Pour pouvoir sauvegarder la personnalisation de votre page d’accueil, vous devez préalablement vous être créé un compte personnel. Dans le cas contraire, la personnalisation sera conservée uniquement pendant la durée de la session. Pour savoir comment se créer un compte personnel, rendez-vous à la rubrique Création de compte personnel.

Actualité

Le widget Actualités vous permet de visualiser les 3 principales informations publiées chaque jour sur Dalloz actualité. Un clic sur l’actualité en question ouvre, dans une nouvelle fenêtre, l’article sur dalloz-actualite.fr.

actualite

Documentation et recherche

Widgets de recherche dans la documentation : Recherche codes, Recherche revues, Recherche jurisprudence…
Ces widgets vous permettent une recherche avancée sur certains critères (article de code, référence de publication…).

Astuce : Placez sur votre page d’accueil les widgets qui correspondent aux recherches que vous effectuez le plus souvent.

recherche revues

recherche codes

recherche jurisprudence

Aide et personnalisation

Le widget Aide contient des liens vers les principaux outils d’aide à la prise en main du site :

aide

Effectuer une recherche

Les recherches effectuées sur Dalloz.fr portent sur toute la documentation disponible sur le site. Il n’est pas nécessaire d’être abonné pour pouvoir effectuer une recherche et visualiser la liste de résultats. Seule la consultation du document elle-même est soumise à abonnement.

La page recherche avancée

La page de recherche avancée de Dalloz.fr est composée de deux parties :

recherche avancée

La recherche en texte intégral

Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral sur tous les fonds de la documentation de Dalloz.fr en saisissant simplement les mots ou expressions recherchés dans les zones de saisie.

Ces dernières sont au nombre de 4, séparées entre elles par des opérateurs, que vous pouvez sélectionner selon votre besoin :

Règle de la recherche par proximité

Entre les mots d'un même champ de texte, l'espace est considéré comme un opérateur de proximité. Celui-ci permet de rechercher tous les documents dans lesquels les termes, dans l'ordre de la saisie, sont présents mais séparés l'un de l'autre par 5 mots maximum.

Par exemple, "contrat assurance" donnera les documents dans lesquels "contrat" est présent et se situe à 5 mots maximum de "assurance", dans cet ordre.

Pour supprimer cette règle de proximité, vous pouvez ajouter au sein de la zone de saisie, entre les mots recherchés, les opérateurs suivants :

Astuce : pour être pris en compte comme des opérateurs, ces termes doivent être saisis en majuscule.

Mots creux

Les mots creux sont des mots (conjonctions, articles etc.) ignorés lors de la recherche.

En voici la liste complète :

a afin ailleurs ainsi alors après
attendant au aucun aucune au-dessous au-dessus
auprès auquel aussi aussitôt autant autour
aux auxquelles auxquels avec à beaucoup
ça car ce ceci cela celle
celles celui cependant certain certaine certaines
certains ces cet cette ceux chacun
chacune chaque chez ci combien comme
comment concernant contre d' dans de
dedans dehors déjà delà depuis des
dès desquelles desquels dessus donc donné
dont du duquel durant elle elles
en encore entre est étaient était
étant etc eux furent hormis hors
ici il ils jadis je jusqu
jusque l' la laquelle le
lequel les lesquelles lesquels leur leurs
lors lorsque lui ma mais malgré
me même mêmes mes mien mienne
miennes miens moins moment mon moyennant
ne ni non nos notamment notre
nôtre notres nôtres nous on ou
par parce parmi pas plus
plusieurs pour pourquoi près puis puisque
qu' quand quant que quel quelle
quelque quelques-unes quelques-uns quelqu'un quelqu'une quels qui
quiconque quoi quoique sa sans se
selon ses si sien sienne siennes
siens soi soi-même soit son sont
suis sur ta tandis tant te
telle telles tes tienne tiennes tiens
toi ton toujours tous tout toute
toutes très trop tu un une
vos votre vôtre vôtres vous vu
Pluriels et mots de même famille lexicale

Une recherche sur un mot sera systématiquement étendue aux pluriels et mots de même famille : par exemple, une recherche sur le mot "cheval" donnera les résultats suivants : chevaux, chevalier, chevaliers...

Pour rechercher sur le terme exact et non ses dérivés, il suffit de placer le mot entre guillemets.

Expression exacte

Si vous souhaitez rechercher une expression exacte telle que, par exemple, "cause réelle et sérieuse", saisissez cette expression entre guillemets.

Mot composé

Si vous souhaitez rechercher un mot composé tel que "procès-verbal", saisissez-le simplement avec le trait d’union.

Recherche sur le début d'un mot

Vous pouvez faire une recherche sur le début d'un mot avec le caractère "*".

Par exemple, qualif* permet de rechercher tous les mots qui commencent par "qualif" (qualifier, qualifié, qualification, etc).

Recherche avec caractère joker

Vous pouvez effectuer une recherche sur un mot même si vous doutez de son orthographe en utilisant le point d'interrogation comme caractère de remplacement.

Par exemple : Dupon? donnera Dupond, Dupont, Dupons, etc.

Critères avancés de recherche

La zone de critères avancés de recherche vous permet de préciser votre recherche.

Par défaut, aucun critère n’est sélectionné et la recherche porte sur tout.

Au sein des fonds disponibles sur Dalloz.fr, vous pouvez préciser votre recherche par source du droit :

Législation

Les critères avancés Législation vous permettent de limiter votre recherche aux textes codifiés ou non codifiés et de saisir des références précises pour un texte.

Les textes codifiés et non codifiés présents dans la base de données Dalloz.fr sont l’ensemble des textes publiés dans les Codes Dalloz, ainsi qu’une sélection de codes et de textes non codifiés choisie par la rédaction.

legislation

Textes codifiés

En sélectionnant cette zone, vous limitez votre recherche aux seuls textes codifiés.

codes

Remarque : seuls les codes officiels sont présents dans cette liste. Les Codes éditeurs Dalloz, c’est-à-dire les ouvrages rassemblant l’ensemble des textes disponibles sur une matière donnée (par ex. le Code constitutionnel et des droits fondamentaux) peuvent être recherchés, texte par texte, dans la zone de recherche avancée "Textes non codifiés". Ils sont aussi accessibles via le menu de navigation.

Vous pouvez préciser le texte concerné en le choisissant au sein d’un menu déroulant. Saisissez quelques lettres et la liste se rafraîchit en conséquence.

Vous pouvez également préciser le numéro d’article recherché.

Astuce : pour minimiser les risques d’erreur de saisie, la recherche par article de code ne prend pas en compte les lettres des articles.
Ainsi, les recherches "L. 331-1" ou "331-1" du code de l’urbanisme donneront les même résultats, à savoir l’ensemble des articles du même code comportant les chiffres "331-1" (L. 331-1, ancien art. *R. 331-1, A. 331-1…). Il suffit alors de sélectionner l’article souhaité dans la liste de résultats.

Textes non codifiés

En sélectionnant cette zone, vous limitez votre recherche aux seuls textes non codifiés.

textes non codifiés

Vous pouvez précisez votre recherche en saisissant :

Aucun champ n’est obligatoire mais chaque champ renseigné restreindra la recherche.

Jurisprudence

En sélectionnant la case "Jurisprudence", vous limitez votre recherche aux décisions de jurisprudence présentes sur Dalloz.fr

La base de jurisprudence de Dalloz.fr contient plus d’1,5 million de décisions et notamment :

Vous pouvez précisez votre recherche en saisissant :

jurisprudence

Dans le champ "Numéro de décision", renseignez le numéro d'affaire dans le format approprié :

En cochant la case Publication officielle, vous limitez votre recherche aux décisions publiées (Bulletins des arrêts de la Cour de cassation, Recueil des décisions du Conseil d'État ou Recueil Lebon…).

En cochant la case Citation Dalloz, vous limitez votre recherche aux décisions commentées et citées dans les fonds Dalloz (décisions citées dans les annotations de jurisprudence des codes, commentées dans les revues, citées par les auteurs de l'encyclopédie…).

jurisprudence citation

Doctrine

En sélectionnant la case "Doctrine", vous limitez votre recherche aux fonds documentaires doctrinaux présents sur Dalloz.fr.

Le fonds doctrinal de la base de données Dalloz.fr contient :

Il ne contient pas les fonds issus des Codes Dalloz.

doctrine

Vous pouvez précisez votre recherche en saisissant :

Vous pouvez également effectuer une recherche par référence de publication dans les revues Dalloz :

Ces éléments sont cumulables mais ne doivent pas tous nécessairement être saisis pour permettre une recherche

Restreindre la recherche à un ou plusieurs fonds documentaires

Vous pouvez précisez votre recherche en la restreignant à un ou plusieurs fonds documentaires ou famille de fonds disponibles sur Dalloz.fr.

restreindre la recherche

Cliquez sur icone + pour visualiser tous les fonds documentaires d’une même famille.

Cliquez sur déplier pour visualiser tous les fonds sans les sélectionner.

Cliquez sur cocher tout pour sélectionner tous les fonds.

Lancer la recherche

Pour lancer la recherche, cliquez sur lancer la recherche ou appuyez sur la touche Entrée.

Pour effacer les éléments saisis dans une zone, cliquez sur effacer .

Pour effacer tous les éléments saisis sur la page de recherche, cliquez sur le bouton effacer tout présent en bas de la page.

Astuce : La recherche portera sur tous les termes saisis et affichés sur la page de recherche, même si vous cliquez sur le bouton Lancer la recherche d'une zone de critères avancés.

La liste de résultats

La liste de résultats s’affiche lorsqu’une recherche est lancée.

Cette liste de résultats permet de visualiser rapidement les documents contenant les termes recherchés.

On peut distinguer 5 zones principales sur cette page :

  1. le rappel des critères de recherche (les mots recherchés et les critères avancés saisis)
  2. le nombre de résultats disponibles par site (dans ou hors abonnements)
  3. les outils d’affichage des résultats (nombre de résultats par page, tri par pertinence ou par date, accès aux pages suivantes)
  4. une zone de filtre à gauche de l’écran pour affiner la recherche
  5. l’affichage des résultats lui-même

récapitulatif

Rappel des critères de recherche

Cette zone rappelle tous les termes de la recherche :

Il est possible de modifier ou relancer la recherche directement depuis cette zone :

liste

Astuce : Afin de gagner de la place pour l’affichage des résultats proprement dit, vous pouvez réduire la zone de rappel des critères de recherche en cliquant sur l’icone replier en haut à droite de la zone.

Nombre de résultats

Un lien vous permet d’accéder à une liste de résultats contenant les documents répondant à votre recherche mais non compris dans votre abonnement.

périmètre d'abonnement

Pour accéder aux résultats en dehors de votre abonnement, vous pouvez contacter notre service relations clientèle au 0820 800 017 (0,12 € TTC/min) pour augmenter votre abonnement.

Outils d’affichage des résultats

Les outils d’affichage des résultats vous permettent de paramétrer l’affichage des résultats selon votre besoin :

affichage

Par ailleurs, une fonctionnalité vous permet de sélectionner certains résultats et de vous créer une liste de résultats personnelle.

Pour cela, il suffit de cocher les résultats que vous souhaitez conserver et de cliquez sur le lien "Ajouter à votre sélection" présent en tête de la liste.

sélection

Vous pourrez ensuite accéder à votre sélection en cliquant sur le lien Voir votre sélection en tête de la liste ou sur le lien "Votre sélection" présent sous le menu de navigation (pour plus de détails, voir la rubrique Votre sélection).

Zone de filtres d’affinage

A gauche de la liste de résultats est présente une zone de filtres vous permettant d’affiner vos résultats.

Il existe trois types de filtres :

Lorsque le nombre de filtres est trop important, le lien voir la suite apparaît. Cliquez sur ce lien pour afficher tous les filtres disponibles.

Les filtres sont affichés selon l’ordre suivant :

filtre catégoriesfiltre thématiquesfiltre années

Cliquer sur un filtre restreint la liste de résultats aux documents de la catégorie sélectionnée.

Il est possible de sélectionner plusieurs filtres de types différents. Ainsi, on peut filtrer en même temps par catégorie (ex : encyclopédie), par thématique (ex : civil) et par date (ex : 2011).

plusieurs filtres

Pour supprimer un filtre, cliquez sur la croix à droite du filtre sélectionné.

croix

Pour supprimer tous les filtres, cliquez sur réinitialiser présent en haut à gauche de la zone d’affinage.

Affichage des résultats

Chaque résultat de la liste comporte un contexte qui vous permet de le situer.

Ce contexte est composé :

Lorsque le résultat est présent dans un élément d’enrichissement du fonds documentaire (par exemple la mise à jour de l’encyclopédie ou la bibliographie d’un code), ceci est indiqué à droite du titre du document.

highlight

Sur chaque résultat, les termes de la recherche en texte intégral sont mis en surbrillance.

Pour accéder au résultat, cliquez sur le titre.

L’accès au document recherché

En cliquant sur un résultat dans la liste de résultats, le fonds documentaire concerné s’ouvre (voir la rubrique Consultation du document).

Un liseré rouge indique le document en cours de consultation et les termes recherchés apparaissent en surbrillance.

highlight

Il est possible de naviguer d’une occurrence du terme recherché à une autre grâce aux flèches présentes sur le mot en surbrillance.

highlight

Dans la table des matières à gauche du document, les documents qui répondent à la requête sont repérables par le symbole coche.

coche

Vous pouvez naviguer d’un résultat au suivant grâce aux boutons Résultat précédent / Résultat suivant présents sous le menu de navigation.

suivant

Astuce : Lorsque le document répondant à la recherche contient des éléments d’enrichissements dépliables (par exemple des annotations de jurisprudence pour les Codes Dalloz), nous vous conseillons de les déplier pour retrouver l'occurrence recherchée si elle n'apparaît pas dans le document.

Vos 20 dernières recherches

Cliquez sur le lien Vos 20 dernières recherches pour accéder à la liste des dernières recherches effectuées durant la session.

20 dernières recherches

Vous pouvez relancer la recherche directement depuis cette page en cliquant sur le bouton loupe à droite de la recherche.

Vous pouvez modifier une recherche en sélectionnant une recherche et en cliquant ensuite sur le bouton modifier . La page de recherche avancée s’affiche alors, avec tous les termes saisis.

Vous pouvez supprimer une ou plusieurs recherches en sélectionnant des recherche et en cliquant ensuite sur le bouton Supprimer.

Remarque : cette fonctionnalité ne concerne pas les recherches effectuées depuis la page de consultation du document ou depuis un widget de la page d’accueil et n’est disponible que lorsqu’une recherche a été effectuée pendant la session en cours.

Votre sélection

Lorsque vous avez sélectionné des résultats au cours de la session (Voir la rubrique Options d’affichage des résultats), vous pouvez à tout moment y accéder en cliquant sur le lien "Voir votre sélection" présent sous le menu de navigation.

Cette sélection personnelle peut contenir jusqu’à 100 résultats.

votre sélection

Remarque : cette fonctionnalité n’est disponible que si vous avez, pendant la session en cours, ajouté un ou plusieurs résultats de recherche à votre sélection personnelle.

Il est possible d’imprimer, de télécharger ou d’envoyer par e-mail les sélections personnelles.

Pour ce faire, cliquez sur les boutons impression download mail .

Avertissement : Seule la liste de résultats est téléchargée / imprimée / envoyée par e-mail (et non les documents eux-mêmes).

Vous pouvez supprimer un ou plusieurs résultats en les sélectionnant et en cliquant ensuite sur le bouton Supprimer.

Un clic sur "tout sélectionner" sélectionne les résultats de la page et seulement de celle-ci (ni les pages suivantes ni les autres onglets.)

Consultation d'un document

Une liste exhaustive et à jour des fonds documentaires disponibles sur Dalloz.fr est disponible en cliquant ici.

Les documents extraits de la base de données

Lors de la consultation du document, la page est divisée en plusieurs parties :

  1. La zone centrale contient le fonds documentaire lui-même. La têtière indique le titre du document en cours de consultation et éventuellement d'autres éléments indispensables (auteur, date de parution…)
  2. La colonne de gauche contient les éléments de navigation dans le fonds documentaire : table des matières ou sommaires et tables alphabétiques. La têtière de cette colonne contient également le titre du fonds documentaire et parfois des informations éditoriales.
  3. La colonne de droite contient des outils pour approfondir votre consultation : outils d’exploitation du document (impression, téléchargement…), outils de recherche dans le document et zone de rebond (zone "Voir aussi") permettant d’accéder à des documents liés.

code civil

Le document lui-même et les liens et enrichissements qu’il contient

Liens dans le document

Les documents présents sur Dalloz.fr sont enrichis de références bibliographiques, jurisprudentielles et textuelles. Lorsque ces références sont présentes sur Dalloz.fr, elles sont représentées par des icônes cliquables.

liens

Le plus de Dalloz.fr : Quel que soit le périmètre de votre abonnement, ces liens interfonds au sein du document vous sont ouverts sans restriction. Vous pouvez ainsi approfondir votre lecture sans limitation.
D’autres enrichissements peuvent également être présent, à droite du document, dans la zone Voir aussi (voir la rubrique Voir aussi). Ceux-ci sont soumis à abonnement.

Ces icones cliquables vous permettent d’ouvrir les documents en référence dans une nouvelle fenêtre, afin de vous permettre de conserver le fil de votre navigation.

Si les documents ouverts dans une nouvelle fenêtre contiennent à leur tour des liens interfonds, ceux-ci vous sont également accessibles et s’ouvrent à leur tour dans de nouvelles fenêtres.

Légende des liens interfonds présents sur Dalloz.fr :

Onglets dépliables

Les fonds documentaires Dalloz peuvent être enrichis d’éléments présents dans le document dans une zone dépliable (bibliographies, annotations de jurisprudence, textes complémentaires et commentaires pour les Codes Dalloz, mises à jour pour l’Encyclopédie, notes pour les ouvrages).

Vous pouvez y accéder en cliquant sur les onglets :

code

Les tables (table des matières, table alphabétique, table analytique…)

Les documents présents sur Dalloz.fr comportent toujours une table de navigation dans le document (table des matières, liste des rubriques... )et souvent des tables alphabétiques ou analytiques vous permettant un accès aux fonds documentaire par thématique.

Ces tables sont présentes à gauche de l'écran.

sidebar

Vous pouvez passer d’une table à une autre au sein d’un fonds documentaire en cliquant sur le radio-bouton présent au-dessus de la table.

Par défaut, c’est la table permettant la navigation dans le fonds documentaire (table des matières, liste des rubriques, sommaire de l’étude…) qui s’affiche.

Pour développer un niveau d'arborescence, cliquez sur +, pour le réduire, cliquez sur -.

Un filigrane gris indique l'emplacement du document en cours de consultation dans la zone centrale.

Pour faciliter la lecture, la colonne de gauche peut être adaptée en largeur. Pour cela, il suffit de placer le curseur sur la barre verticale et de la déplacer avec la souris.

agrandissement

La colonne peut également être complètement masquée en cliquant sur le bouton "Plein écran" dans la têtière centrale agrandir.

Une infobulle affichant l'intégralité du niveau apparaît au passage de la souris.

infobulle

Dans certaines tables, il est également possible de naviguer au sein de la table grâce à des lettres présentes dans la têtière centrale.

table alpha

Les informations éditoriales

Présentes pour certains fonds en haut de la colonne de gauche, les informations éditoriales fournissent un certain nombre d’informations sur le fonds documentaire en cours de consultation comme :

infos éditoriales

Confort de lecture

Dans la têtière de la zone centrale, à droite, sont présentes des outils permettant d’adapter le confort de lecture à votre besoin.

A+ : permet de grossir la taille des caractères

A- : permet de diminuer la taille des caractères

plein écran : permet de passer en mode plein écran ou de quitter ce mode

Impression - Téléchargement - Export - Copier l’URL

En haut de la colonne de droite, vous trouverez plusieurs boutons :

Astuce : Nous vous recommandons de ne pas utiliser la fonction d’impression de votre navigateur afin de respecter la mise en page du document à imprimer.

Impression - Téléchargement - Envoi par e-mail

Les fonctionnalités d’impression, de téléchargement et d’envoi par e-mail vous offrent plusieurs possibilités de personnalisation :

Choix des éléments à imprimer / télécharger / envoyer par e-mail

Vous pouvez choisir d’imprimer uniquement le document en cours de consultation (par exemple, l’article de code) ou les documents sur le même sujet (par exemple, tous les articles d’une section du code).

Vous pouvez aussi imprimer une sélection faite à la souris en sélectionnant le radio-bouton correspondant.

impression

Options d’affichage

Vous pouvez choisir d’afficher ou de ne pas afficher sur le document imprimé / téléchargé / envoyé par e-mail les termes recherchés.

Vous pouvez également choisir d’imprimer / télécharger / envoyer par e-mail les articles des Codes Dalloz avec ou sans les enrichissements (bibliographie, commentaires, jurisprudence, doctrine).

Par défaut, aucun de ces éléments n’est affiché. Cochez les cases correspondantes pour les ajouter.

Format du document téléchargé / envoyé par e-mail

Vous pouvez choisir le format du document téléchargé ou envoyé par e-mail, selon votre préférence.

export

Ajout de commentaires

Vous pouvez ajouter des commentaires dans le document imprimé ou téléchargé, ou ajouter un message pour votre destinataire lorsque vous envoyez le document par e-mail.

commentaire

Astuce : Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger des documents au format RTF sous Internet Explorer 6 ou 7 avec Windows XP service pack 2, nous vous recommandons de déclarer le site Dalloz.fr comme site de confiance dans votre navigateur (voir la rubrique Déclarez Dalloz.fr comme site de confiance).

Envoi par mail

Lorsque vous choisissez l’envoi par e-mail, un formulaire apparaît vous permettant de renseigner les informations relatives à l’expéditeur et au destinataire. Vous pouvez demander à recevoir une copie du message en cochant la case correspondante.

export

Copier l’URL

Cette fonctionnalité permet de copier l’URL (adresse web) du document en cours de consultation, afin de pouvoir sauvegarder cette adresse ou la partager (par e-mail, par exemple).

A quoi ça sert ?
Grâce au système de lecture des documents en continu mis en place sur Dalloz.fr, vous pouvez lire en intégralité tout un code, une rubrique de l'encyclopédie ou un ouvrage professionnel en faisant descendre l'ascenseur.
Pour permettre une lecture rapide du document, la page n’est pas intégralement rechargée et l’URL n’est pas rafraîchie au cours de la lecture. L’URL présente dans le navigateur est donc celle du premier document consulté dans le code et pas nécessairement celle que l’on voudrait sauvegarder ou envoyer.
Pour les codes, les ouvrages ou l’encyclopédie, la fonction "Copier l’URL du document" permet donc de partager facilement un document précis, sans rafraîchir la page.

Pour copier l’URL d’un document, il suffit de se placer sur ce document et de cliquer sur le bouton copier URL présent dans la colonne de droite.

Une fenêtre pop in apparaît, contenant l’URL du document présélectionnée (en bleu).

Il suffit alors de copier cette URL en appuyant sur les touches Ctrl C ou avec le bouton droit de la souris (ou encore avec le menu édition de votre navigateur), et de la coller à un autre endroit (dans un e-mail par exemple).

Avertissement
Si vous partagez l'URL d'un document soumis à abonnement, le destinataire de votre message doit également être abonné au fonds documentaire en question, faute de quoi il lui sera impossible de visualiser le document.

La recherche dans le fonds documentaire et dans le document

Vous avez la possibilité d’effectuer une recherche directement à l’intérieur du fonds documentaire consulté à l’aide de la zone Chercher dans… présente dans la colonne de droite.

chercher dans

Saisissez les termes recherchés dans le champ de saisie "Mot ou expression" et choisissez le domaine de votre recherche en sélectionnant le radio-bouton idoine :

chercher dans

Pour certains fonds, une recherche avancée est également disponible dans cette zone.

Codes Dalloz

Vous pouvez accéder directement à un article en saisissant son numéro dans la zone Numéro d’article.

chercher dans

Astuce : pour minimiser les risques d’erreur de saisie, la recherche par article de code ne prend pas en compte les lettres des articles.
Ainsi, les recherches "L. 331-1" ou "331-1" du code de l’urbanisme donneront les même résultats, à savoir l’ensemble des articles du même code comportant les chiffres "331-1" (L. 331-1, ancien art. *R. 331-1, A. 331-1…). Il suffit alors de sélectionner l’article souhaité dans la liste de résultats.

Remarque : cette fonctionnalité n’est disponible que pour les codes officiels.

Astuce : pour chercher un numéro d’article dans un code non officiel (exemple : Code des baux), saisissez dans le champ de recherche "Mot ou expression" le numéro d’article et le nom de texte ou sélectionnez le domaine de recherche "tout le code".

Jurisprudence

Vous pouvez accéder directement à une décision en saisissant son numéro identifiant dans la zone Numéro de décision.

chercher dans

Dans le champ Numéro de décision, renseignez le numéro d'affaire dans le format approprié :

Revues

Vous pouvez accéder directement à une décision en saisissant son numéro identifiant dans la zone Numéro de décision.

chercher dans

Voir aussi

A droite du document en cours de consultation figure la zone Voir aussi.

Dans cette zone sont placés, en fonction du type de document consulté, des liens vous permettant d’approfondir votre recherche, par exemple :

Ces liens ouvrent les documents en référence dans une nouvelle fenêtre, afin de vous permettre de conserver le fil de votre navigation.

voir aussi

Dans la zone "Voir aussi" figurent également des liens vers d’autres versions du document en cours de consultation, et notamment :

Les documents en format numérique feuilletable

Les fonds documentaires en format numérique feuilletable disponibles sur Dalloz.fr s’affichent dans une nouvelle fenêtre, sur l’environnement de feuilletage de Dalloz Bibliothèque ou de Dalloz Revues.

Consultez ici l’aide du feuilleteur Dalloz Bibliothèque et Dalloz Revues.

Recommandations techniques et configuration minimale

Le site Dalloz.fr en ligne est optimisé pour la version 7 et supérieure de Internet Explorer et Mozilla Firefox 5 ainsi que Chrome et Safari. Il nécessite l'acceptation des cookies et Javascript.

À savoir : Nous ne garantissons le bon fonctionnement de nos applications Internet que dans ce type de configuration.
Nous ne pouvons garantir son fonctionnement ni avec d'autres navigateurs ni sur des postes utilisant des surcouches de sécurisation logicielle.

Version de son navigateur

Internet Explorer

Après ouverture de votre navigateur, cliquez sur le symbole ?, dans la barre des menus, puis sélectionnez A propos de Internet Explorer.

La fenêtre A propos d'Internet Explorer apparaît, indiquant la version du navigateur que vous utilisez.

Mozilla Firefox

Après ouverture de Firefox, cliquez sur le symbole ?, dans la barre des menus, puis sélectionnez A propos de Mozilla Firefox.

Une fenêtre d'informations apparaît, indiquant la version de Firefox que vous utilisez.

Safari

Après ouverture de Safari, cliquez sur Safari, dans la barre des menus, puis sélectionnez A propos de Safari.

Une fenêtre d'informations apparaît, indiquant la version de Safari que vous utilisez.

Chrome

Après ouverture de Chrome, cliquez sur l'icône en forme de clé, dans la barre des menus, puis sélectionnez A propos de Google Chrome.

Une fenêtre d'informations apparaît, indiquant la version de Chrome que vous utilisez.

Mise à jour du navigateur

Il vous suffit de cliquer sur un des liens suivants :

Cookies

Pour pouvoir accéder aux sites Dalloz, votre navigateur doit accepter les cookies.

À savoir : Un cookie est un identifiant déposé sur le disque dur de votre ordinateur qui permet de conserver votre profil durant votre connexion sur les sites Dalloz.
Deux types de cookies sont utilisés sur nos sites web : les cookies persistants et les cookies de session.

Le cookie de session, obligatoire pour l'utilisation de notre site, permet de garder le contexte de vos recherches et de votre navigation. Il est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Nous ne conservons donc aucune information personnelle vous concernant pour vous garantir une confidentialité totale.

Le cookie persistant est enregistré par votre navigateur sur votre disque dur. A la différence du cookie de session, il n'est pas supprimé à la fermeture de votre navigateur. Si vous désirez bénéficier de la fonctionnalité de saisie semi-automatique de votre login et mot de passe, vous devez autorisez ce type de cookie sur votre navigateur.

Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur accepte les cookies :

Internet Explorer

Mozilla Firefox

Google Chrome

Apple Safari

Blocage des fenêtres popup

Certains navigateurs et/ou utilitaires (barres d'outils Google, Yahoo...) bloquent l'affichage de fenêtres supplémentaires (popup) lorsque vous visitez un site. Ils entravent également votre accès et votre navigation sur le site Dalloz en empêchant l'affichage de messages d'information ou de documents liés. Par conséquent, nous vous recommandons de les désactiver pour autoriser l'affichage de ces pages.

Attention ! Ce paramètre peut être activé par défaut dans Internet Explorer.

Pour désactiver le blocage des fenêtres pop-up du navigateur Internet Explorer, procédez de la manière suivante :

Résolution de l’écran

La résolution d'écran minimale conseillée est 1024 x 768.

Pour changer de résolution d'écran sous Windows Vista, modifiez vos propriétés d'affichage du bureau dans le panneau de configuration.

Attention ! Ces manipulations changent en fonction de la version de Windows.

Déclarer Dalloz.fr comme site de confiance

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger des documents au format RTF ou PDF sous Internet Explorer 6 ou 7 avec Windows XP service pack 2, nous vous recommandons de déclarer les sites Dalloz comme sites de confiance dans votre navigateur.

Cette procédure vous permet de profiter pleinement du site sans être gêné par le blocage des fenêtres pop-up, l'autorisation des cookies, les difficultés de téléchargement de fichiers ou encore les problèmes liés au javascript.

Pour déclarer les sites Dalloz.fr comme sites de confiances, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

Si cette procédure ne fonctionne pas ou que vous n'avez pas accès à ces réglages, nous vous invitons à utiliser la fonction d'envoi du document par messagerie.