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AJDA 2013 p.1654
Réforme des rythmes scolaires : les communes toucheront 50 € par élève

Diane Poupeau
 
Trois textes parus au Journal officiel, le 4 août, viennent compléter la réforme des rythmes scolaires. Un décret et un arrêté précisent les modalités d'attribution ainsi que le montant des aides du fonds d'amorçage pour les communes qui mettent en place la réforme dès la rentrée 2013. Un second décret assouplit les taux d'encadrement des activités périscolaires.

Aux termes de l'arrêté, le montant de l'aide forfaitaire est fixé à 50 € par élève pour l'année 2013-2014. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale bénéficieront d'une majoration forfaitaire de 40 €. Le premier décret (n° 2013-705) précise que les communes doivent adresser leur demande de versement au plus tard le 1er septembre. Le règlement se fera en deux temps : un tiers de la part forfaitaire et de la majoration forfaitaire sera versé avant le 31 décembre, le solde étant réglé avant le 30 juin. Les écoles maternelles et élémentaires privées dont toutes les classes sous contrat organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées d'enseignement se verront également allouer ces aides.

Le second décret (n° 2013-707) modifie, à titre expérimental pour trois ans, les taux d'encadrement pour les activités périscolaires organisées dans le cadre d'un « projet éducatif territorial ». Ce projet prendra la forme d'une convention conclue entre le maire - ou le président de l'EPCI lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées -, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale et, le cas échéant, les autres partenaires signataires (associatifs notamment). Le taux d'encadrement est alors fixé à un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans (un pour dix précédemment) et un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus (un pour quatorze précédemment).

Mots clés :
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE * Enseignement primaire * Temps scolaire
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