Votre recherche

66514 résultats hors-abonnements

Filtrer les résultats

Tri par : pertinence - date

Aller à la première pageAller à la page précédente1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... Aller à la page suivanteAller à la dernière page

TEX
Textes non codifiés
Décret no 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes (NOR : FCPE1406633D) ( JO , 21 août 2014 ) Publics concernés : personnes exploitant des installations grandes consommatrices d'énergie.
TEX
Textes non codifiés
Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : AFSS1328318A) ( JO , 22 novembre 2013 ) La ministre
TEX
Textes non codifiés
Décret no 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (NOR : MCCB1410518D) ( JO , 7 juin 2014 ) Publics concernés : administrations, tous
TEX
Textes non codifiés
Document de la Commission COM (2014) no 507 final du 5 août 2014 Rapport de la Commission Rapport annuel 2013 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux 1 - 1 INTRODUCTION En 2013, les relations entre la Commission
TEX
Textes non codifiés
Circulaire no 5439/SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (NOR : PRMX1001610C) (JO, 20 janvier 2010 )
TEX
Textes non codifiés
Réponse ministérielle à question écrite no 7795 (M. Masson ) (JO Sénat Q 13 mars 2014, p. 712 ) M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, exerçant plusieurs
TEX
Textes non codifiés
Règlement européen (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) ( JOUE no L 295, 6 décembre 2013 ) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'
TEX
Textes non codifiés
Instruction DGS/RI1/2014/136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole (NOR : AFSP1410067J) La ministre des affaires sociales à Mesdames et
TEX
Textes non codifiés
Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (NOR : DEVK1418098A) ( JO , 12 septembre 2014 ) La
TEX
Textes non codifiés
Réponse ministérielle à question écrite no 41417 (M. Bacquet ) (JOAN Q 29 avril 2014, p. 3597 ) M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions relatives à la
TEX
Textes non codifiés
Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (NOR : DEVP1329825A)
TEX
Textes non codifiés
Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (NOR : DEVK1403889A) ( JO , 12
TEX
Textes non codifiés
Réponse ministérielle à question écrite no 8855 (M. Masson ) (JO Sénat Q 5 juin 2014, p. 1330 )) M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fait que lorsqu'une commune a réalisé un
TEX
Textes non codifiés
Directive no 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ( JOUE no L 155, 23 mai 2014 ) 1er janvier 2016 LE
TEX
Textes non codifiés
Note d'information du 12 août 2014 Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (NOR : INTB1419492N) Le directeur
Résumé : Loi de finances no 53-1320 du 31 décembre 1953, (D. 1954. 47; BLD 1954. 102)
Plan : code du service public / loi de finances no 53-1320 du 31 décembre 1953,
TEX
Textes non codifiés
Communication de la Commission du 27 juin 2014 modifiant les communications de la Commission concernant respectivement les lignes directrices de l'Union européenne pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement
TEX
Textes non codifiés
Lettre circulaire ACOSS no 2009-055 du 25 juin 2009 Mesures renforçant la sécurité juridique des cotisants - Réduction du délai de réponse aux demandes de rescrit social présentées par les employeurs - Instauration de la procédure de rescrit en
TEX
Textes non codifiés
Accord d'application no 13 du 14 mai 2014 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative au chômage, ses annexes et accords d'application (Agréé par Arr. 25 juin 2014) (
TEX
Textes non codifiés
Circulaire DSS/5C no 2007/424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre de la mission d'interlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions

Aller à la première pageAller à la page précédente1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... Aller à la page suivanteAller à la dernière page