Remarques générales
Contenu
Les Formules Dalloz de Procédure civile et de Procédure commerciale élaborées par des praticiens ont pour objet de "guider la main et l'esprit de tous ceux qui ont à mettre en oeuvre une procédure".
Reproduction numérique des deux formulaires appartenant au fonds de la collection Encyclopédie Juridique, elles viennent compléter le Répertoire de procédure civile et le Répertoire de droit commercial.
Fonctionnalités
Le moteur de recherche ne fait pas de différences entre :
- un caractère accentué et un caractère non accentué,
- les majuscules et les minuscules.
L'expression d'une recherche est limitée à 100 caractères.
L'affichage des résultats d'une recherche est limité à 10 pages comportant chacune 20 documents, soit un maximum de 200 résultats. Les 200 premiers résultats sont affichés par le moteur de recherche selon leur pertinence.
A tout moment, vous pouvez retourner à la page d'accueil du site en cliquant
sur le logo 
situé en haut à droite de votre écran.
Recherche
Vous pouvez accéder aux Formules Dalloz en ligne à partir d'un site matière ou à partir de la barre de navigation transversale quel que soit l'endroit où vous êtes.
En cliquant sur 
, vous visualisez alors la liste des formulaires disponibles.
Si vous souhaitez modifier votre abonnement, vous trouverez les coordonnées du service relations clients dans la rubrique Contactez-nous.
Ecran de recherche
L'écran de recherche vous permet d'accéder aux documents qui vous intéressent par le mode de recherche en texte intégral.
En cliquant sur 
vous accédez à la liste des auteurs ayant contribué aux formulaires.
Texte intégral
Vous pouvez effectuer une recherche sur un ou plusieurs mots. Ces mots peuvent être liés par différents opérateurs que vous sélectionnerez en choisissant l'une des méthodes de recherche proposées. A l'intérieur de chaque champ, les mots sont, par défaut, reliés par l'opérateur « à proximité ».
A proximité = Rechercher par la proximité
L'opérateur « proche de » permet de rechercher tous les documents dans lesquels deux termes - dans l'ordre de votre saisie - sont présents mais séparés l'un de l'autre par 9 mots maximum. Par exemple, «contrat proche de assurance » vous donnera les documents dans lesquels « contrat » est présent et se situe à 9 mots maximum de « assurance » dans cet ordre.
Et = Rechercher avec tous les termes
L'opérateur « et » signifie que les différents termes sont présents dans le même document. Par exemple « contrat » et « assurance » vous donnera l'ensemble des documents dans lesquels les deux termes sont présents.
Ou = Rechercher avec au moins l'un des termes
L'opérateur « ou » signifie que l'un ou l'autre des termes sont présents dans le même document. Par exemple « contrat » ou « assurance » vous donnera les documents dans lesquels est présent « contrat » et ceux dans lesquels est présent « assurance ».
Sauf = Rechercher en excluant l'un des termes
L'opérateur « sauf » sélectionne les documents dans lesquels figure un terme mais pas l'autre. Par exemple, «délai sauf notification » vous donnera les documents dans lesquels « délai » est présent et qui ne contiennent pas « notification ».
Pour effacer le texte de la zone Texte intégral, cliquez sur 
.
Les mots creux
Les mots creux ou mots vides sont des mots (conjonctions, articles etc.) ignorés lors de l'interrogation car ils ne sont pas indexés par le moteur de recherche .
- a, afin, ailleurs, ainsi, alors, après, attendant, au, aucun, aucune, au-dessous, au-dessus, auprès, auquel, aussi, aussitôt, autant, autour, aux, auxquelles, auxquels, avec
- beaucoup
- ça, car, ce, ceci, cela, celle, celles, celui, cependant, certain, certaine, certaines, certains, ces, cet, cette, ceux, chacun, chacune, chaque, chez, ci, combien, comme, comment, concernant, contre
- d', dans, de, dedans, dehors, déjà, delà, depuis, des, dès, desquelles, desquels, dessus, donc, donné, dont, du duquel, durant
- elle, elles, en, encore, entre, et, étaient, était, étant, etc, eux
- furent
- hormis, hors
- ici, il, ils
- jadis, je, jusqu, jusque
- l', la, là, laquelle, le, lequel, les, lesquelles, lesquels, leur, leurs, lors, lorsque, lui
- ma, mais, malgré, me, même, mêmes, mes, mien, mienne, miennes, miens, moins, moment, mon, moyennant
- ne, ni, non, nos, notamment, notre, nôtre, notres, nôtres, nous
- on, ou, où,
- par, parce, parmi, pas, plus, plusieurs, pour, pourquoi, près, puis, puisque
- qu, qu', quand, quant, que, quel, quelle, quelque, quelques-unes, quelques-uns, quelqu'un quelqu'une, quels, qui, quiconque, quoi, quoique
- sa, sans, sauf, se, selon, ses, si, sien, sienne, siennes, siens, soi, soi-même, soit, son, sont suis, sur
- ta, tandis, tant, te, telle, telles, tes, tienne, tiennes, tiens, toi, ton, toujours, tous, tout, toute, toutes, très, trop, tu
- un, une
- vos, votre, vôtre, vôtres, vous, vu
Recherche d'une expression exacte ou d'un mot composé
Si vous souhaitez rechercher un concept exact tel que, par exemple, "cause réelle et sérieuse", saisissez cette expression entre guillemets sur la ligne.
Si vous souhaitez rechercher un mot composé tel que procès-verbal, saisissez cette expression sous cette forme.
Recherche sur le début d'un mot
Vous pouvez également faire une recherche sur le début d'un mot avec le caractère "*" (troncature illimitée).
Par exemple :
qualif* vous donne tous les mots qui commencent par "qualif" soit qualifier, qualifié, qualification,...
Recherche avec caractère joker
Vous pouvez effectuer une recherche sur un mot même si vous doutez de son orthographe en utilisant le point d'interrogation comme caractère de remplacement.
Dupon? vous donnera Dupond, Dupont etc...
Cliquez sur 
pour lancer la recherche.
Pour accéder à la liste de résultats, cliquez sur 
Pour voir le récapitulatif de la recherche, cliquez sur 
.
Avant d'effectuer une nouvelle recherche, cliquez sur 
afin de réinitialiser le masque de recherche.
Liste de résultats
La liste de résultats comporte la liste des documents répondant à la requête, classés selon leur ordre d'apparition dans les formules.
Pour chaque résultat, il est possible de visualiser son contexte, c'est-à-dire le mot-clé (verbo), le titre de la formule, suivis du "sous-mot-clé" et de l'indication de la date de mise à jour de la formule.
Pour voir le récapitulatif de la recherche, cliquez sur 
.
En cliquant sur 
, vous retournez sur le masque de recherche. Les valeurs saisies et les résultats intermédiaires de la dernière requête sont affichés.
Liste des formules
Les formulaires de procédure civile et de procédure commerciale Dalloz se composent de mots-clés (verbis) empruntant le plus souvent au Répertoire de procédure l'intitulé des rubriques correspondantes (Exemple : Exécution provisoire, Régimes matrimoniaux...).
Chacun de ces mots-clés rassemble des modèles de formules sous des sous-mots-clés permettant des les identifier.
La liste des formules permet, pour un mot-clé donné, de visualiser, à chaque étape de la procédure, tous les modèles qui s'y rattachent : requêtes, assignations...
Pour y accéder, cliquez sur l'onglet 
disponible sur la page d'accueil.
Pour développer un niveau d'arborescence, cliquez sur +.
Pour replier un niveau, cliquez sur -. L'arborescence peut être dépliée tant qu'il y a un +, le dernier élément de celle-ci est matérialisé par un -.
Pour sélectionner un niveau, cliquez dessus. Cliquez ensuite sur 
.
Visualisation des formules
A partir de la liste de résultats, vous sélectionnez la formule dont vous souhaitez voir le contenu en cliquant dessus.
Il est possible de voir la formules de deux manières :
- la formule commentée
- la formule brute
La formule commentée
Chaque formule comporte son propre commentaire introductif qui expose de la façon la plus concise possible le fondement juridique du modèle d'acte proposé ainsi que les règles de procédure applicables.
S'il existe des voies de recours spécifiques à la matière, elles sont également indiquées.
Le texte qui suit le commentaire est présenté en deux colonnes.
- La colonne de gauche comporte le corps de la formule. Il s'agit de l'acte-type à remplir. Le texte à personnaliser est présenté en caractères bleus sur fond gris.
- La colonne de droite comporte les informations juridiques permettrant de le compléter. Elles sont présentées sur fond jaune.
Si vous souhaitez voir la formule dans son ensemble, sans commentaire, cliquez sur l'onglet 
La formule brute
Il s'agit de l'acte-type à personnaliser. Si vous avez besoin de consulter le commentaire de la formule consultée, cliquez sur l'onglet 
Lorsque le document s'affiche, le compteur, en haut et à gauche de l'écran, vous indique la place du document dans la liste et le nombre de résultats. Vous pouvez passer d'un document à l'autre à l'aide des flèches 
et 
.
Les mots recherchés en texte intégral sont mis en surbrillance.
Vous pouvez rechercher du texte au sein du document en utilisant les fonctions du navigateur : Edition Rechercher (dans cette page) ou le raccourci ctrl-F.
En cliquant sur , vous retournez sur le masque de recherche. Les valeurs saisies et les résultats intermédiaires de la dernière requête sont conservés.
En cliquant sur 
, vous retournez à la liste de résultats.
En cliquant sur , vous visualisez le récapitulatif de votre recherche.
En cliquant sur 
, vous accédez à la formule suivante.
En cliquant sur 
, vous accédez à la formule précédente.
Exploitation de l'information
Impression
Pour imprimer un document, cliquez sur 
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Export
Vous pouvez recevoir un document sous différents formats.
L'attention de l'utilisateur est attirée sur l'utilisation qu'il fera des formules exportées. Chaque situation étant particulière, il est nécessaire d'adapter les formules en conséquence. Cette adaptation doit être réalisée par un spécialiste du droit. Toute modification réalisée par l'utilisateur, tant sur le fond que sur la forme des documents, emporte sa pleine et entière responsabilité. Les Editions Dalloz ne pourront, en aucun cas, être tenues pour responsables des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de l'un des quelconques modèles. Le fait de télécharger les formules entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes précautions d'utilisation.
Au format RTF
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Au format PDF
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ou si vous souhaitez le mettre à jour, vous pouvez vous le procurer à l'adresse suivante http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html.